VMBv | Conditions générales de vente boutique

Conditions générales de vente boutique en ligne

Conditions Générales de Vente Boutique en Ligne B2C

Coordonnées de l’entreprise

Nom de l’entreprise : VMBv vzw
Adresse géographique : Fonteinstraat 75 bus 84, 3000 Leuven, Belgique
Email : info@vmbv.org
Numéro d’entreprise : BE 0472 053 369
RPR Leuven

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de VMBv vzw offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits physiques et numériques. Ces Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à chaque commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de VMBv vzw, le Client accepte explicitement ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client ne seront acceptées que si elles sont expressément approuvées par écrit par VMBv vzw.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont exprimés en EURO, TVA et autres taxes comprises. Les frais de livraison, administratifs ou autres seront précisés séparément lors du processus de commande. Si certains frais ne peuvent pas être calculés à l'avance, cela sera clairement indiqué.

Les prix indiqués concernent uniquement les produits ou services décrits. Les images sont purement illustratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus.

Article 3 : Offre

Bien que le contenu du webshop soit soigneusement élaboré, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. VMBv vzw décline toute responsabilité en cas d'erreurs matérielles, d'impressions ou d'informations incomplètes.

L'offre est valable tant que les stocks sont disponibles. Si un produit n'est plus disponible après une commande, le Client en sera informé et une solution appropriée sera proposée, comme un remboursement ou une proposition alternative.

Article 4 : Achats en ligne

Procédure de commande :

Le Client sélectionne le produit ou service souhaité.
Le Client ajoute le produit au panier.
Le Client saisit les informations nécessaires et confirme la commande.
Le Client accepte les conditions générales en cochant la case appropriée.
Le paiement s'effectue par l'un des moyens disponibles.
Après un paiement réussi, le Client reçoit une confirmation par e-mail, avec une copie des conditions générales au format PDF.

Méthodes de paiement :

Carte de crédit
Carte bancaire
Autres méthodes, telles que des plateformes de paiement numérique (par exemple, PayPal)

Les frais supplémentaires pour chaque méthode de paiement seront clairement indiqués lors du processus de commande.

VMBv vzw se réserve le droit de refuser des commandes en cas de non-respect préalable par le Client.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Procédure de livraison :

Les articles sont livrés en Belgique et dans d'autres pays de l'UE, sélectionnables lors du processus de paiement.
Les produits numériques sont livrés immédiatement via un lien de téléchargement ou par e-mail après réception du paiement.
Les produits physiques sont livrés dans un délai de 30 jours après réception du paiement, sauf accord contraire.

Coûts et risques :

Les frais de livraison sont affichés lors du processus de paiement.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que le produit est physiquement reçu.

En cas de retard dans la livraison, le Client sera informé en temps utile et aura le droit de résilier le contrat si le délai de livraison n'est pas respecté.

Article 6 : Réserve de propriété

Tous les biens restent la propriété de VMBv vzw jusqu'au paiement complet par le Client. En cas de paiement tardif, VMBv vzw se réserve le droit de résilier le contrat et de récupérer les biens.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation pour les produits physiques :
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat relatif à l'achat de produits physiques dans un délai de 14 jours calendaires sans fournir de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

7.2 Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

7.3 Conséquences de la rétractation :
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher que nous proposons), sans retard et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

7.4 Retour des biens :
Vous devez retourner les biens sans retard, et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Vous êtes considéré comme ayant respecté ce délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des biens seront à votre charge. Vous êtes uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

7.5 Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
La fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas aptes à être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison.
La fourniture de biens qui, après livraison, sont inextricablement mélangés avec d'autres produits.
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu qu'il perd son droit de rétractation.

Article 8 : Garantie

8.1 Garantie légale :
En tant que consommateur, vous avez droit à une garantie légale de deux ans pour tous les biens de consommation fournis par nos soins. Cette garantie couvre tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison des biens. Pour les biens d'occasion, un délai de garantie plus court peut être convenu, avec un minimum d'un an.

8.2 Notification des défauts :
Vous devez nous informer de tout défaut de conformité dans un délai raisonnable. Une notification dans un délai de deux mois après la découverte du défaut sera considérée comme effectuée dans les délais.

8.3 Solutions en cas de défaut :
En cas de défaut de conformité, vous avez droit à :

La réparation ou le remplacement des biens, sans frais.
Une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable.

8.4 Exclusions :
La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant de :

L'usure normale.
L'utilisation incorrecte ou inappropriée.
Le non-respect des instructions d'utilisation.
Les causes externes telles que les dommages causés par l'eau, la foudre, l'incendie ou des accidents.

Article 9 : Service client

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à :
Email : info@vmbv.org

Nous nous engageons à répondre à votre message dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 10 : Confidentialité

Nous attachons une grande importance à votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à la législation sur la confidentialité en vigueur. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 11 : Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et diffuser des publicités ciblées. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, les objectifs pour lesquels nous les utilisons et comment gérer vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

Article 12 : Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les contrats entre VMBv vzw et le Client sont régis exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du district de Louvain sont compétents, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Email de l’entreprise]

— Je/Nous () vous informe/informons () par la présente de ma/notre () décision de me/nous rétracter du contrat concernant la vente des biens/services suivants : [désigner les biens ou services] ()
— Commandé le () / Reçu le ()
— Nom(s) du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
— Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Veuillez remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Vous pouvez remplir ce formulaire numériquement et l'envoyer par e-mail à info@vmbv.org ou par courrier à Fonteinstraat 75 bus 84, 3000 Leuven.